Déplacement dans le Var
Visite du palais de justice de Toulon et du chantier de la structure d’accompagnement vers la sortie (sas) : Éric Dupond-Moretti se rendra à Toulon (83), jeudi 8 septembre 2022
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Visite du palais de justice de Toulon et du chantier de la structure d’accompagnement vers la sortie (sas) : Éric Dupond-Moretti se rendra à Toulon (83), jeudi 8 septembre 2022
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Le 6 septembre 2022, l’Académie Goncourt a dévoilé les 15 romans sélectionnés pour son célèbre prix littéraire. À l’heure où la lecture a été déclarée « grande cause nationale » de l’année 2022 par le président de la République, les personnes incarcérées vont désigner leur propre lauréat.
Actualités > Prix Goncourt des détenus 2022 : les 15 romans sélectionnés
Documentation > Bulletins officiels > Note du 5 septembre 2022 portant sur le décret n° 2022-1211 du 1er septembre 2022 relatif à l'élection des juges des tribunaux de commerce et au report exceptionnel des élections
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 août 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Béziers
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 juin 2022 portant prolongation d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Maubeuge
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 août 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Perpignan
La réforme du traitement des demandes de certificat de nationalité française est entré en vigueur le 1er septembre 2022. Une procédure clarifiée et harmonisée.
Actualités > Certificat de nationalité française : ce qui change
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra au centre de détention de Melun le jeudi 1er septembre afin de valoriser le contrat détenu-travailleur entré en vigueur au 1er mai 2022 et de mettre en valeur la réinsertion par l’activité professionnelle.
Espace Presse > Éric Dupond-Moretti se rendra à Melun
Publication de l'Infostat Justice n°187 sur l'étude des évolutions de l'aide juridictionnelle entre 2006 et 2020
Espace Presse > Infostat Justice n°187
2022 - n°187 | Guillaume Paillet
Documentation > Etudes et statistiques > Des bénéficiaires de l'aide juridictionnelle plus nombreux depuis 2016, jusqu’à la crise sanitaire de 2020