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Le ministère de la Justice lance la réserve de la protection judiciaire de la jeunesse

07 novembre 2023 3 minutes

Le ministère de la Justice recrute des candidats pour intégrer la réserve de la protection judiciaire de la jeunesse nouvellement créée, afin que des citoyens volontaires puissent faire de leur expérience un engagement au service de l’insertion des jeunes en difficulté.

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Paris, place de droit

27 octobre 2023 1 minute

La place juridique de Paris est devenue en quelques années une place de droit reconnue à l’international. Présentation à l’occasion de la conférence annuelle de l’International Bar Association

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De nouvelles mesures pour développer la culture de l’amiable

18 octobre 2023 3 minutes

En clôture du colloque sur la justice amiable qui a eu lieu le 17 octobre 2023 à la cour d’appel de Paris, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a annoncé de nouvelles mesures pour développer le recours aux modes amiables de résolution des conflits.

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Circulaire de mise en oeuvre, dans les procédures judiciaires civiles, de la politique publique de l'amiable : présentation des décrets n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciair

17 octobre 2023

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de mise en oeuvre, dans les procédures judiciaires civiles, de la politique publique de l'amiable : présentation des décrets n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciair