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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 août 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 Juillet 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière du conseil médical du département de Guadeloupe

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 juillet 2023 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 juillet 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bordeaux

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 juillet 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de présentation des nouveaux articles 60 à 60-10 du code des douanes encadrant le droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes par les agents des douanes

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 juillet 2023 portant règlement intérieur du comité social d'administration de l'administration centrale et de sa formation spécialisée