Documentation > Bulletins officiels > Décision du 28 novembre 2023 portant délégation de signature
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 septembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Franche Comté
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté modificatif du 27 novembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l’Aude
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 novembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe Salengro du tribunal judiciaire d’Arras
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 novembre 2023 portant institution de trois sous régies d'avances auprès de la régie de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Près d'une condamnation sur six relève du viol
Documentation > Etudes et statistiques > Les violences sexuelles
- Inscriptions ouvertes jusqu’au 12 janvier 2024 - Avec un budget sans précédent qui dépasse pour la première fois les 10 milliards d’euros, le ministère de la Justice poursuit ses efforts de recrutement, notamment pour renforcer le corps des greffiers des services judiciaires avec la création de 1 800 postes d’ici 2027. En plus des recrutements réalisés en début d’année, ce sont encore près de 500 nouveaux postes qui sont à pourvoir. Un concours national à affectation locale (CNAL) est également ouvert pour les départements de la Guyane et Mayotte, et pour la première fois est ouvert sur le ressort de la cour d’appel d’Amiens.
Espace Presse > Plan massif de recrutement pour la Justice : le ministère lance une nouvelle campagne de recrutement de greffiers
Face aux violences au sein du couple, les acteurs judiciaires sont mobilisés pour protéger les victimes et sanctionner les auteurs. Consultez le bilan 2017-2022 du ministère de la Justice.
Actualités > Violences intrafamiliales : le bilan 2017 - 2022 est publié
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à l'instruction des candidatures des juges des tribunaux de commerce aux fonctions de membre du Conseil national des tribunaux de commerce
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de présentation des dispositions de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite