Décision du 12 janvier 2023 portant délégation de signature
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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 janvier 2023 portant nomination des représentants du personnel au comité social d'administration spécial placé auprès du directeur des services judiciàires et au sein de sa formation spécialisée
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 janvier 2023 portant nomination des membres au comité social d’administration spécial du Casier judiciaire national
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 janvier 2023 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Oise et fixant le nom
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 janvier 2023 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 janvier 2023 portant nomination du magistrat du parquet hors hiérarchie en charge du contrôle du traitement Cassiopée et des membres du comité pour l'assistance dudit magistrat
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Discours d'Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Lancement de la politique de l'amiable
Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à Grasse, à l’occasion du lancement de la politique de l’amiable, afin d’échanger avec les acteurs du tribunal judiciaire de Grasse
Espace Presse > Déplacement à Grasse (06)
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse a publié un rapport de recherche sur la prise en charge des mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel (MAICS), réalisé par la sociologue Marie Romero. Cette recherche a pour ambition d’actualiser les connaissances scientifiques sur ces mineurs et sur leur prise en charge.
Documentation > Ressources > Rapport sur la prise en charge des mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel (MAICS)