La charte point-justice
Retrouvez ici les éléments de l'identité visuelle des point-justice. Objectif : rendre plus lisible l'accès au droit.
Documentation > Ressources > La charte point-justice
Retrouvez ici les éléments de l'identité visuelle des point-justice. Objectif : rendre plus lisible l'accès au droit.
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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 mai 2023 portant nomination d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Villepinte
Documentation > Bulletins officiels > Note relative à l'indemnisation allouée aux avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur des cours criminelles départementales
Le ministère de la Justice lance une campagne de communication pour mieux faire connaître la procédure de conciliation.
Actualités > Ne restez pas sans solution : pensez conciliation !
Juge d’un tribunal de commerce
Documentation > Ressources > Avis n°3/2023, recommandation n°4/2023 du collège de déontologie
Le ministère de la Justice s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.justice.gouv.fr.
Déclaration d’accessibilité
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 mai 2023 portant règlement intérieur du comité social d'administration spécial placé auprès du directeur des services judiciaires et de sa formation spécialisée
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 mai 2023 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 mai 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 mai 2023 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre