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Documentation > Bulletins officiels > Prévention et lutte contre les menaces et violences faites aux élus

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 juin 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 juin 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bonneville

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 juin 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Longuenesse

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 juin 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Millau

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière du conseil médical du département de Martinique

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de présentation, d'une part, du règlement (UE) 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 dit « Bruxelles Il bis refonte » et, d'autre part, des dispositions du décret n° 2023-25 du 23 janvier 2023 pris notamment pour l'application de ce règlement

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements de Paris, la Seine Saint Denis, la Seine et marne, le Val de Marne, l'Yonne et l'Essonne

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin