Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a tenu le jeudi 5 janvier 2023 une conférence de presse sur le plan d’action issu des États généraux de la Justice.
Espace Presse > Conférence de presse - États généraux de la Justice
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration départemental de la Réunion
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 décembre 2022 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire locale des services pénitentiaires de Toulouse
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 décembre 2022 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire locale des services pénitentiaires de Paris
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 décembre 2022 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire locale des services pénitentiaires de Bordeaux
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction int
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction int
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse