La réserve héréditaire
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Le Gouvernement annonce une rénovation de la justice pour l’environnement pour mieux répondre judiciairement aux atteintes écologiques. Le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 29 janvier 2020 sera soumis au Parlement.
Documentation > Ressources > Une justice pour l’environnement
54 propositions sur la réserve héréditaire figurent dans le rapport remis à la garde des Sceaux, ministre de la Justice, le 13 décembre 2019.
Espace Presse > Remise du rapport sur la réserve héréditaire
2019 - n°173 | Béatrice Le Rhun
Documentation > Etudes et statistiques > Les infractions à la législation du travail entre 2014 et 2017
Bilan des réformes de la procédure d’appel en matière civile, Commerciale et sociale et perspectives
Espace Presse > Rapport de l’inspection générale de la justice (IGJ)
Discours de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la justice
Espace Presse > Plan de lutte contre la radicalisation dans les quartiers (PLRQ)
L’inspection générale de la justice (IGJ) a remis à la garde des Sceaux, ministre de la justice le rapport sur le « Bilan des réformes de la procédure d’appel en matière civile, commerciale et sociale et perspectives ».
Actualités > Remise du rapport sur la procédure d'appel
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2019
Du 14 au 18 octobre 2019, le ministère de la Justice célèbre les 20 ans des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). A l’heure où la loi de programmation pour la Justice leur confère un rôle accru, plus d’une centaine de manifestations seront organisées partout en France.
Espace Presse > 20 ans des SPIP
Espace Presse > Assemblée Générale du réseau européen des services d’inspection