Déterminant essentiel de la réussite éducative et de l’insertion des jeunes pris en charge, la santé fait l’objet d’une démarche ambitieuse et volontariste de la part de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) depuis plus de dix ans.
Documentation > Ressources > Orientations nationales PJJ promotrice de santé
Vous êtes victime d’une infraction ? Vous avez besoin d’une information juridique ? Vous trouverez ici les contacts et dispositifs existants pendant les Jeux de Paris 2024. You are a victim of infrigement ? You need legal advice ? You will find here all informations and contacts.
Guide du visiteur des Jeux de Paris 2024 : accès au droit et aide aux victimes - The Games Spectator's Guide : legal advice and support systems for victims
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 juillet 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Enquête sur leurs profils, motivations et pratiques
Documentation > Etudes et statistiques > Les tuteurs de personnes majeures condamnées à une peine de travail d'intérêt général
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative aux contentieux en matière de nationalité, intégrant l'action en contestation du refus de délivrance d'un certificat de nationalité française, consécutive au décret n° 2022-899 du 17/06/2022 relatif au certificat de nationalité franç
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 juillet 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal judiciaire de Paris
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 juillet 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire du Mans
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 juillet 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Montbrison
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de présentation du décret n° 2024-673 du 3 juillet 2024 dit « Magicobus 1 » portant diverses mesures de simplification de la procédure civile et relatif aux professions réglementées
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 juillet 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe V)