Le Gouvernement lance une mission d'inspection sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale en France.
Espace Presse > Pratiques illicites dans l'adoption internationale
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 octobre 2022 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Neuvic
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 3 novembre 2022 relative aux dispositions procédurales concernant les réductions de peine, le suivi post-peine et la libération sous contrainte résultant de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judicia
Inauguration du centre éducatif ferme et visite de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) : Éric Dupond-Moretti se rendra à Saint-Nazaire (44), Jeudi 3 Novembre 2022.
Espace Presse > Déplacement d'Éric Dupond-Moretti à Saint-Nazaire
for the reform of the law of contract, the general regime of obligations and proof of obligations
Documentation > Ressources > Ordonnance of Feb 10, 2016
Du premier trimestre 2012 au deuxième trimestre 2024
Documentation > Etudes et statistiques > Les indicateurs statistiques pénaux
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2022
Statistiques trimestrielles de milieu fermé
Documentation > Etudes et statistiques > Statistiques trimestrielles de milieu fermé
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à Colmar pour visiter le chantier de la structure d’accompagnement vers la sortie (SAS) qui accueillera 120 places en 2024. Il rencontrera par la suite les élus et les principaux acteurs judiciaires de Colmar pour échanger sur l’immobilier juridictionnel.
Espace Presse > Éric Dupond-Moretti se rendra à Colmar, jeudi 20 octobre 2022
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, salue la première diffusion de "Justice en France", émission produite en partenariat avec France Télévisions afin d’ouvrir les portes des tribunaux aux caméras pour mieux faire connaitre le fonctionnement de la Justice.
Espace Presse > Première émission "Justice en France", le 19 octobre sur France 3