Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra à l’Ecole nationale de la Protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ)
Espace Presse > Déplacement à Roubaix (59)
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, a présidé le 3 mars une réunion au ministère de la Justice en présence de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et de Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, sur les réponses à apporter à la guerre en Ukraine menée par la Fédération de Russie.
Espace Presse > Guerre en Ukraine - Mesures restrictives judiciaires
Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a obtenu une mesure de revalorisation indemnitaire inédite d’un montant de 21,15 millions d’euros pour les greffiers et les directeurs des services de greffe judiciaires permettant une juste et nécessaire majoration de leur rémunération.
Espace Presse > Augmentation indemnitaire des greffiers et des directeurs
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC) a pour mission de simplifier et renforcer la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne.
Documentation > Ressources > Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 28 février 2022 d'application du décret n°2021-1516 du 23 novembre 2021 tendant à renforcer l'effectivité des droits des personnes victimes d'infractions commises au sein du couple ou de la famille et du décret n°2021-1820 du 24 décembre 202
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 18 février 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'administration centrale du ministère de la Justice
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 février 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Saint-Mihiel
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 février 2022 portant prolongation d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Beauvais
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 25 février 2022 relative à la compétence nationale concurrente du tribunal judiciaire de Nanterre et de la cour d'assises des Hauts-de-Seine dans le traitement des crimes sériels ou non élucidés, et à l'articulation du rôle des différents ac
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 28 février 2022 présentant les dispositions de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire renforçant la protection des droits de la défense , et son annexe