Extension du dispositif d'amende forfaitaire délictuelle : deux nouvelles expérimentations
Espace Presse > Extension du dispositif d'amende forfaitaire délictuelle
A la veille de l’ouverture du procès des attentats du 13 novembre 2015, le garde des Sceaux se rendra à la Cour d’appel de Paris afin de visiter la salle d’audience Grand procès achevée.
Espace Presse > Déplacement à la Cour d'Appel de Paris
Du 5 au 26 septembre 2021, le ministère de la Justice déploie une vaste campagne d’information sur l’ensemble du territoire métropolitain et en outre-mer pour faire connaître les outils et les dispositifs permettant de rendre le service public de la Justice plus accessible et plus efficace pour tous.
Actualités > La justice de proximité : avec vous, au quotidien
Le 2 septembre 2021, Éric Dupond-Moretti a inauguré la cité judiciaire de Mont-de-Marsan qui regroupera sur un seul site toutes les juridictions de l’arrondissement. Il était aux cotés de Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants.
Actualités > Inauguration officielle du palais de justice de Mont-de-Marsan
Le contentieux civil est le contentieux du quotidien des français. La réforme de la prise de date vient marquer une nouvelle étape dans la simplification et la numérisation de la procédure.
Actualités > La prise de date dématérialisée déployée dans tous les tribunaux
Du 5 au 26 septembre 2021, le ministère de la Justice déploie une vaste campagne d’information sur l’ensemble du territoire métropolitain et en outre-mer pour faire connaître les outils et les dispositifs permettant de rendre le service public de la Justice plus accessible et plus efficace pour tous.
Espace Presse > Justice de proximité : lancement de la nouvelle campagne
Jeudi 2 septembre, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan aux cotés de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants, puis à la ferme Emmaüs Beaudonne à Tarnos.
Espace Presse > Déplacement de Monsieur Éric Dupond-Moretti dans les Landes
Le 30 août 2021, à Versailles, Éric Dupond-Moretti et Amélie de Montchalin rencontraient les acteurs de la plateforme TIG 360°. Lancée en 2019, cette plateforme vise à promouvoir la peine de travail d’intérêt général. Après plusieurs étapes de développement, elle s’ouvrira aux avocats le 4 octobre 2021.
Actualités > La plateforme TIG 360° sera accessible aux avocats le 4 octobre
Éric Dupond-Moretti se rendra au tribunal judiciaire de Paris, mardi 31 août 2021
Espace Presse > Réforme de la prise de date
Lundi 30 août, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, se rendront à Versailles pour rencontrer les acteurs de la plateforme TIG 360° et annoncer son ouverture aux 70 000 avocats du pays.
Espace Presse > Plateforme TIG 360° : nouvelle étape dans la promotion du TIG