Le contentieux de l'environnement en 2021
18 200 affaires relatives au contentieux de l’environnement traitées par le parquet en 2021
Documentation > Etudes et statistiques > Le contentieux de l'environnement en 2021
18 200 affaires relatives au contentieux de l’environnement traitées par le parquet en 2021
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Les inscriptions aux concours d’accès à l’École nationale de la magistrature (ENM) sont ouvertes jusqu’au 10 mars 2023. Que vous soyez étudiant ou exerciez une activité professionnelle, une voie de recrutement est adaptée à chaque profil.
Actualités > Magistrats : les inscriptions aux concours sont ouvertes
À l’occasion de la Journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l'humanité, les ministres de la Culture et de la Justice rendent publiques les archives des procès de Maurice Papon pour son rôle dans la déportation de juifs entre 1942 et 1944.
Actualités > Ouverture complète des archives des procès Maurice Papon
À l’occasion de la journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l'humanité, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Rima Abdul-Malak, ministre de la Culture ont décidé de parachever l’ouverture anticipée des archives relatives aux procès qui l’ont impliqué.
Espace Presse > Archives des procès impliquant Maurice Papon
La justice est l’une des grandes fonctions régaliennes assurées par l’État. Elle est administrée par le ministère de la Justice.
Ministère de la Justice > Missions et organisation
Découvrez les règles et principes sur lesquels se fonde la justice en France.
La justice en France > Fondements et principes
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de l'école nationale de l'administration pénitentiaire
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration territorial de Nouvelle-Calédonie
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Drôme-Ardèche