Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 octobre 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Beauvais
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 octobre 2023 portant nomination des représentants du personnel au comité social d'administration spécial placé auprès du directeur des services judiciaires et au sein de sa formation spécialisée
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 octobre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Centre Orléans
La place juridique de Paris est devenue en quelques années une place de droit reconnue à l’international. Présentation à l’occasion de la conférence annuelle de l’International Bar Association
Actualités > Paris, place de droit
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, inaugurera la nouvelle maison d’arrêt de Troyes-Lavau dotée de 476 places.
Espace Presse > Plan 15 000 places : Eric Dupond-Moretti à la maison d’arrêt de Troyes-Lavau le 25 octobre
Des familles dans plus de quatre affaires de squats sur dix
Documentation > Etudes et statistiques > Des familles dans plus de quatre affaires de squats sur dix
En clôture du colloque sur la justice amiable qui a eu lieu le 17 octobre 2023 à la cour d’appel de Paris, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a annoncé de nouvelles mesures pour développer le recours aux modes amiables de résolution des conflits.
Actualités > De nouvelles mesures pour développer la culture de l’amiable
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de mise en oeuvre, dans les procédures judiciaires civiles, de la politique publique de l'amiable : présentation des décrets n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciair
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, inaugurera l’ancien centre de jeunes détenus transformé en centre de détention doté de 406 nouvelles places de prison.
Espace Presse > Plan 15 000 places, Éric Dupond-Moretti à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis le 18 octobre
2023 - n°195 | Frédéric Ouradou, Jean-Ralph Paul (SDSE), Miti Le Cam (SSMSI)
Documentation > Etudes et statistiques > La traite et l'exploitation des êtres humains en 2022 : une approche par les données administratives