Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 18 août 2014 relative aux fichiers d’antécédents judiciaires.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 31 juillet 2014 relative à l'indemnisation des conseillers prud'hommes.
Téléchargez le rapport du groupe de travail sur les problématiques pénitentiaires en outre-mer remis le 8 juillet 2014 à Christiane Taubira, garde des Sceaux, et George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer, par Laurent Ridel, directeur de la mission outre-mer des services pénitentiaires.
Documentation > Ressources > Problématiques pénitentiaires en outre-mer
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 30 mai 2014 relative à l’organisation de l’élection annuelle 2014 des juges des tribunaux de commerce.
Téléchargez les rapports de deux groupes de travail remis au Conseil national de l'aide aux victimes.
Documentation > Ressources > Aide aux victimes
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 12 mars 2014 de présentation des dispositions de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires relatives au traitement des situations de surendettement et du décret n° 2014-190 du 21 février 201
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 14 février 2014 relative à l’amélioration du processus d’enregistrement des décisions au casier judiciaire.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 2 janvier 2014 de politique pénale territoriale pour la Guadeloupe.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 23 janvier 2014 relative à la présentation de la loi n°2013-1117 en date du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 31 décembre 2013 relative à la présentation des dispositions de l’article 128 de la loi de finances n° 2013-1278 pour 2014 supprimant la contribution pour l’aide juridique et du décret n° 2013-1280 du 29 décembre 2013 relatives à la suppres