Dépénalisation de la vie des affaires
Remise au Garde des Sceaux du rapport du groupe de travail présidé par Jean-Marie Coulon
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Remise au Garde des Sceaux du rapport du groupe de travail présidé par Jean-Marie Coulon
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Evolution des demandes entre 1982-2005
Documentation > Ressources > Les contentieux de la copropriété (1982-2005)
2007 - n°98 | Zakia Belmokhtar
Documentation > Etudes et statistiques > Les victimes face à la justice : le sentiment de satisfaction sur la réponse judiciaire
Documentation > Bulletins officiels > Décision n° 2007‑137/11/SD du 5 novembre 2007 portant fermeture de quartiers mineurs d’établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
Documentation > Bulletins officiels > Décision n° 2007‑137/11/SD du 5 novembre 2007 portant fermeture de quartiers mineurs d’établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
Documentation > Bulletins officiels > Décision n° 2007‑138/11/SD du 5 novembre 2007 portant fermeture de quartiers mineurs d’établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACG n° CRIM 07‑15/E8 du 20 novembre 2007 relative à la première information concernant le décret n° 2007‑1627 du 16 novembre 2007 renforçant le recours aux aménagements de peines et la lutte contre la récidive et sur ses dispositions rel
Documentation > Bulletins officiels > Décision n° 2007‑138/11/SD du 5 novembre 2007 portant fermeture de quartiers mineurs d’établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DAGE n° 2007‑14/SDRH du 9 novembre 2007 relative à la convention de délégation du programme 741 du compte d’affectation spéciale « Pensions »
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DAGE n° 2007‑16/SDI du 23 novembre 2007 relative à l’accord-cadre pour la fourniture de services de téléphonie mobile OPACHE II