Le greffier des tribunaux de commerce est un professionnel libéral au service de la justice commerciale. Il assiste les magistrats et authentifie les décisions de justice rendues par les tribunaux de commerce. Il est placé sous le contrôle du ministère public et de son autorité de tutelle, le ministre de la Justice.
La justice en France > Les acteurs de la justice > Professionnels du droit > Le greffier des tribunaux de commerce
La justice pénale des mineurs repose sur plusieurs grands principes. Une procédure spécifique s’applique lorsqu’un mineur est en conflit avec la loi. Les étapes du procès sont différentes de celles qui concernent une personne majeure et les sanctions sont centrées sur l’éducation.
La justice en France > La justice des mineurs > La justice pénale des mineurs
Actualités > La juridiction unifiée du brevet (JUB), une réalité
for the reform of the law of contract, the general regime of obligations and proof of obligations
Documentation > Ressources > Ordonnance of Feb 10, 2016
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2022
La 22e édition des Parcours du goût se déroulera à la ferme du Manet de Montigny-le-Bretonneux (78), les 15 et 16 octobre 2022. Ce rendez-vous culinaire est l’occasion de découvrir le travail réalisé en faveur de l’insertion de jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse. On vous y attend !
Actualités > 22e édition des Parcours du goût : venez nombreux !
Documentation > Bulletins officiels > Note du 5 septembre 2022 portant sur le décret n° 2022-1211 du 1er septembre 2022 relatif à l'élection des juges des tribunaux de commerce et au report exceptionnel des élections
Six mois d’engagement au service de l’Europe de la Justice : le bilan
Actualités > Présidence française du conseil de l'Union européenne 2022
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 12 juillet 2022 relative à l'amélioration du traitement des actes de délinquance commis par des personnes se présentant comme des mineurs non accompagnés
Documentation > Bulletins officiels > Note du 27 mai 2022 relative à l'organisation de l'élection annuelle 2022 des juges des tribunaux de commerce en application de l'article L. 723-11 du code de commerce