Vous exercez une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale et vous rencontrez des difficultés ? La Justice peut vous venir en aide. Un grand nombre d’entreprises accompagnées par un tribunal de commerce ou judiciaire ont été sauvées.
Actualités > Entreprises en difficulté : comment la Justice peut vous aider ?
Le 30 novembre 2021 a eu lieu la Journée de la lutte contre les fraudes au ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.
Actualités > Quand Justice et Économie luttent ensemble contre les fraudes
L’événement dédié au développement économique par le droit Le 6 décembre 2021 s'est tenu pour la première fois le Paris Legal Makers, sous le haut patronage d'Emmanuel Macron, président de la République française. Plus d'informations sur cet événement dédié au développement économique par le droit.
Actualités > Paris Legal Makers
Remise de prix de la 29ème édition de bulles en fureur, samedi 4 décembre 2021 - 9h
Espace Presse > La BD au service de l’insertion des mineurs
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 3 décembre 2021 portant délégation de signature
La manifestation « Bulles en Fureur » est née en 1992 dans l’esprit d’un éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, André-Georges Hamon, et d’un libraire, Alain Noblet.
Espace Presse > 29ème édition - Bulles en fureur
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 25 novembre 2021 relative au déploiement des dispositifs d'accueil et d'accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 novembre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléante d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 novembre 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel d’Orléans
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 3 décembre 2021 portant délégation de signature