L’enregistrement des audiences de justice pour un motif d’intérêt public devient possible, sous certaines conditions, à partir du 2 avril 2022. Cette ouverture permettra aux citoyens de mieux connaître la justice rendue en leur nom.
Actualités > Enregistrer les audiences devient possible dans l’intérêt public
Désormais, les audiences de justice civile, pénale, économique ou administrative peuvent être enregistrées ou filmées pour un motif d’intérêt public d’ordre pédagogique, informatif, culturel ou scientifique.
Espace Presse > Publication du décret autorisant les audiences filmées
Depuis 2005, des jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) apportent leur concours au tour de France aérien organisé par l’association Rêves de gosse. La 26e édition de cet événement aura lieu du 27 mai au 4 juin 2022 dans neuf villes étapes.
Espace Presse > La PJJ se mobilise pour Rêves de gosse
Le 28 mars 2022, le ministre de la Justice belge, Vincent Van Quickenborne, a organisé une réunion du "groupe Vendôme", à laquelle ont participé les ministres de la Justice français, allemand, néerlandais, italien, espagnol et luxembourgeois. Le Commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, s'est également joint à la réunion.
Espace Presse > Réunion du groupe Vendôme du 28 mars 2022
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 mars 2022 portant désignation des membres du Conseil national de l'action sociale
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 mars 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Coutances
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 mars 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Coutances
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 mars 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Déclaration commune à l'occasion de la réunion du groupe des ministres internationaux partageant la même vision sur les crimes de guerre.
Espace Presse > Déclaration commune Justice
Depuis le 4 novembre 2021, les biens immobiliers mal acquis confisqués peuvent être mis à disposition des associations et des fondations. Quelles sont les conditions ?
Actualités > « Bien mal acquis ne profite jamais » : est-ce bien certain ?