Following the EU-U.S. Justice and Home affairs ministerial meeting
Actualités > French Presidency of the Council of EU : joint EU-U.S. statement
Éric Dupond-Moretti se rendra à Nevers (58), mardi 28 juin 2022 pour les 35ème assises nationales des associations d'aide aux victimes
Espace Presse > 35èmes Assises Nationales des Associations d' aide aux victimes
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et ministre de la Langue française du Québec se sont rencontrés à Paris. L’occasion de réaffirmer leur ferme volonté de renforcer le dialogue franco-québécois dans le domaine judiciaire.
Espace Presse > La justice, coopération renforcée entre la France et le Québec
Entretien bilatéral entre Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Merrick Garland, Attorney General des États-Unis
Espace Presse > Entretien bilatéral entre Éric Dupond-Moretti et Merrick Garland
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 juin 2022 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Châlons-en-Champagne
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 juin 2022 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’École nationale des greffes de Dijon
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 13 juin 2022 relative à la campagne budgétaire 2022 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse , et ses annexes
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 juin 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 juin 2022 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Poissy
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 juin 2022 portant cessation de fonction (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne