Les victimes face à la justice : le sentiment de satisfaction sur la réponse judiciaire
2007 - n°98 | Zakia Belmokhtar
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2007 - n°98 | Zakia Belmokhtar
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Documentation > Bulletins officiels > Décision n° 2007‑137/11/SD du 5 novembre 2007 portant fermeture de quartiers mineurs d’établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACG n° CRIM 07‑15/E8 du 20 novembre 2007 relative à la première information concernant le décret n° 2007‑1627 du 16 novembre 2007 renforçant le recours aux aménagements de peines et la lutte contre la récidive et sur ses dispositions rel
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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DAGE n° 2007‑16/SDI du 23 novembre 2007 relative à l’accord-cadre pour la fourniture de services de téléphonie mobile OPACHE II
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DAP du 11 décembre 2007 relative à la gestion des archives des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire (établissement pénitentiaire, service pénitentiaire d’insertion et de probation, direction régionale des services pénit
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACS n° CIV 07‑16/M2 du 19 décembre 2007 relative à la création d’offices de notaire