Démolition des Baumettes historiques
Éric Dupond-Moretti annonce le lancement des travaux de démolition des Baumettes historiques.
Espace Presse > Démolition des Baumettes historiques
Éric Dupond-Moretti annonce le lancement des travaux de démolition des Baumettes historiques.
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Les 18 et 19 septembre 2021, le ministère de la Justice, des cours d'appel, des tribunaux ont ouvert leurs portes au public lors des Journées européennes du patrimoine. Des événements qui ont attiré les visiteurs. Retour en images.
Actualités > Justice : un franc succès pour les journées du patrimoine 2021
À l’occasion de la 38e édition des Journées européennes du patrimoine, le ministère de la Justice a ouvert ses portes au public les 18 et 19 septembre 2021. La visite de l'hôtel de Bourvallais se poursuit aujourd'hui grâce à un parcours virtuel.
Actualités > La visite virtuelle de l’hôtel de Bourvallais
Alors que les nouveaux chefs de la Cour d’appel de Pau seront installés demain lors d’une audience solennelle à laquelle participera le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti tiendra une réunion avec des élus du département afin de promouvoir auprès d’eux les bénéfices du travail d’intérêt général.
Espace Presse > Déplacement à Pau
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 septembre 2021 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er septembre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal judiciaire d’Annecy
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de judiciaire de Tarbes NOR :
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la Cour d’appel de Nîmes
Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a annoncé des mesures concrètes pour revaloriser le tarif des expertises psychiatriques et psychologiques, simplifier le recours à l’expertise hors norme et valoriser les bonnes pratiques des juridictions.
Actualités > Revalorisation des expertises psychiatriques et psychologiques