Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 12 novembre 2008 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DSJ du 14 novembre 2008 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires des services judiciaires appartenant aux corps de l’Etat pour l’administra
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DSJ du 14 novembre 2008 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps de fonctionnaires des services judiciaires
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du secrétariat général en date du 10 décembre 2008 modifiant, au bénéfice du fonds de financement des dossiers impécunieux, le taux du prélèvement sur les intérêts servis par la Caisse des dépôts et consignations sur les fonds déposés en applicatio
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACG n° CRIM 08-15/G4 du 29 septembre 2008 concernant la présentation des dispositions issues du décret no 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte co
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DPJJ–K3 du 10 juin 2008 relative aux conditions d’application du décret no 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DPJJ–K3 du 10 juin 2008 relative aux conditions d’application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DPJJ du 29 août 2008 portant délégation de signature du directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Ile-de-France
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DPJJ du 1er septembre 2008 portant délégation de signature de la directrice régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Midi-Pyrénées
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DPJJ du 1er septembre 2008 portant délégation de signature de la directrice régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Midi-Pyrénées