Sous l’Ancien Régime, le roi est avant tout un juge. S’il devient progressivement source de toute justice, il en délègue l’exercice à ses officiers. Néanmoins, il contrôle les juridictions seigneuriales.
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Depuis 1545, chanceliers et gardes des Sceaux se sont succédé au ministère de la Justice. La fonction de chancelier n’existe plus aujourd’hui mais elle a donné son nom au ministère de la Justice, également appelé chancellerie. Aujourd’hui, le ministère de la Justice est administré par le garde des Sceaux, ministre de la Justice.
La justice en France > Le ministère de la Justice > Les anciens chanceliers, gardes des Sceaux et ministres de la Justice
Cédric Logelin est porte-parole du ministère de la Justice depuis le 13 février 2023.
Ministère de la Justice > Le porte-parole
De grands procès ont marqué les époques, par la gravité des actes commis et par les jugements prononcés. Abondamment documentés, les grands procès du XXe siècle éclairent le citoyen sur l’évolution du droit, de la justice et plus largement sur l’histoire de la société.
La justice en France > Les procès historiques > Les procès historiques
De grands procès ont marqué les époques, par la gravité des actes commis et par les jugements prononcés. Abondamment documentés, les grands procès du XXe siècle éclairent le citoyen sur l’évolution du droit, de la justice et plus largement sur l’histoire de la société.
Les grands procès
La justice civile protège les particuliers ou les entreprises en tranchant les conflits. Pour cela, elle doit respecter un certain nombre de règles et d’étapes. C’est la procédure civile. Il est aussi possible de résoudre un conflit par un accord amiable.
La justice en France > Justice civile
2023 - n°191 | Myriam Bouhoute
Documentation > Etudes et statistiques > Près de 750 condamnations par an pour homicide homicide volontaire et coups mortels
Éric Dupond-Moretti se rendre à Bordeaux (33), Vendredi 17 Février 2023
Espace Presse > Audience solennelle des auditeurs de justice de l'ENM
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 février 2023 fixant la composition de la commission administrative paritaire n°3 du ministère de la justice
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 février 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Menton