La réforme du traitement des demandes de certificat de nationalité française est entré en vigueur le 1er septembre 2022. Une procédure clarifiée et harmonisée.
Actualités > Certificat de nationalité française : ce qui change
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra au centre de détention de Melun le jeudi 1er septembre afin de valoriser le contrat détenu-travailleur entré en vigueur au 1er mai 2022 et de mettre en valeur la réinsertion par l’activité professionnelle.
Espace Presse > Éric Dupond-Moretti se rendra à Melun
Publication de l'Infostat Justice n°187 sur l'étude des évolutions de l'aide juridictionnelle entre 2006 et 2020
Espace Presse > Infostat Justice n°187
2022 - n°187 | Guillaume Paillet
Documentation > Etudes et statistiques > Des bénéficiaires de l'aide juridictionnelle plus nombreux depuis 2016, jusqu’à la crise sanitaire de 2020
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 août 2022 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 août 2022 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Dijon
Dans le cadre du plan de création de 15000 nouvelles places de prison annoncé par le Président de la République, le garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra à Fleury-Mérogis aujourd’hui sur le chantier de réhabilitation de l’ex-centre des jeunes détenus qui permettra la création de 400 nouvelles places au 1er semestre 2023.
Espace Presse > Eric Dupond-Moretti se rendra dans l’Essonne
Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti annonce la création d’un centre éducatif fermé (CEF) à Mayotte. La mise en service de ce CEF est prévue pour la fin de l’année 2024.
Espace Presse > Création d'un centre éducatif fermé à Mayotte
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er août 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel d’Orléans
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 août 2022 portant cessation de fonctions et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Lisieux