Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, inaugurera l’ancien centre de jeunes détenus transformé en centre de détention doté de 406 nouvelles places de prison.
Espace Presse > Plan 15 000 places, Éric Dupond-Moretti à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis le 18 octobre
2023 - n°195 | Frédéric Ouradou, Jean-Ralph Paul (SDSE), Miti Le Cam (SSMSI)
Documentation > Etudes et statistiques > La traite et l'exploitation des êtres humains en 2022 : une approche par les données administratives
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à la lutte contre les infractions susceptibles d’être commises en lien avec les attaques terroristes subies par Israël depuis le 7 octobre 2023
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 octobre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Toulouse
Documentation > Bulletins officiels > Convention relative à la délégation de gestion concernant la participation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse au financement de sa maitrise d'oeuvre informatique au profit du secrétariat général du ministère de la justice pour 2023
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 octobre 2023 portant cessation de fonction (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Sens
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 octobre 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Bois d'Arcy
Éric DUPOND-MORETTI accueillera Ukhnaagiin KHÜRELSÜKH, Président de Mongolie, dans le cadre de sa visite d'Etat en France. Jeudi 12 octobre 2023 – Hôtel national des Invalides – 15h25
Espace Presse > Éric DUPOND-MORETTI accueillera Ukhnaagiin KHÜRELSÜKH, Président de Mongolie
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 octobre 2023 portant nomination d'un régisseur titulaire, gérant des comptes nominatifs, au centre de détention de Roanne
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 06 octobre 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est