Ressources utiles
Accès rapide à tous les chiffres clés du ministère de la Justice
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La commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence contrôle les publications écrites destinées à la jeunesse. Elle vérifie que la publication ne comporte aucun contenu présentant un danger pour la jeunesse. Retrouvez ses rapports d'activité.
Documentation > Ressources > Rapports d'activité de la CSCPJ
L'autorité centrale chargée de la mise en œuvre des conventions en matière de déplacements internationaux d’enfants est, pour la France, le département de l'entraide, du droit international privé et européen, de la Direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice.
L'autorité centrale
Téléchargement des instruments internationaux et formulaires
Entraide civile et internationale : instruments internationaux et formulaires
Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.
Documentation > Ressources > Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés
Le dispositif Comedec est un dispositif dématérialisé de délivrance de données de l’état civil qui a vocation à centraliser l’ensemble des demandes d’acte adressées aux communes.
Documentation > Ressources > Comedec
Le ministère de la Justice se réjouit des avancées majeures intervenues aujourd’hui dans l’Union européenne en matière de lutte contre les violences faites aux femmes.
Espace Presse > L'Europe lutte contre les violences faites aux femmes
Du 5 au 9 juin 2023 se tiendra au Touquet-Paris-Plage la 49ème édition du Challenge Michelet. Cet évènement sportif et citoyen organisé chaque année par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) du ministère de la Justice rassemble 300 jeunes sous main de justice autour de différentes épreuves sportives.
Espace Presse > Challenge Michelet organisé par la PJJ
Retrouvez des explications sur les conventions applicables en matière d'enlèvement parental international.
Enlèvement parental : les conventions applicables
Définitions des modes de transmission
Entraide civile et internationale : définitions des modes de transmission