Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 6 mai 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes (CA Nîmes)
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du SG en date du 22 mai 2009 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial placé auprès du magistrat chef du casier judiciaire national et le nombre de siè
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DPJJ du 7 avril 2009 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Provence - Alpes - Côte d’Azur - Corse
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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DAP RH4 du 28 avril 2009 relative à la mise en œuvre des primes liées à la restructuration des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 6 mai 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes (CA Colmar)
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 6 mai 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes (CA Pau)
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 14 mai 2009 portant désignation d’un membre de la commission prévue par l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du SADJAV du 30 mars 2009 relative à la présentation des dispositions de l’ordonnance no 2007-392 du 22 mars 2007 portant extension et adaptation de l’aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futu
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