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Documentation > Bulletins officiels > Liste en date du 28 novembre 2009 relative à la composition de la commission nationale d’inscription et de discipline des mandataires judiciaires.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 février 2010 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse centre.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire SG/SADJAV du 1er mars 2010 relative à la présentation du principe de continuité de l’aide juridictionnelle en cas d’examen de la question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d'État, la Cour de cassation et le Conseil constitutionne
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de le DACG n° CRIM 2010-08/G4 du 22 avril 2010 relative à le présentation des dispositions issues du décret n° 2010-333 du 25 mars 2010 modifiant le décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACG n° CRIM 2010-6/E8 du 16 mars 2010 relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personn
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DPJJ du 2 février 2010 relative à l’orientation sur l’action d’éducation dans le cadre pénal.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 avril 2010 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 avril 2010 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 avril 2010 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.