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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 12 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2006 relatif aux commissions chargées d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un notaire salarié par le titulaire d'un office (officiers publics ou ministériels)

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 13 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2006 portant nomination du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 23 décembre 2008 portant nomination au Conseil national de l'ordre des pédicures podologues

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DSJ AB2 du 30 juin 2009 relative à la modification de la circulaire SJ. 03-13 du 10 septembre 2003 relative aux archives des juridictions de l'ordre judiciaire (partie relative aux cours d'appel et aux tribunaux de grande instance)

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DAP RH2 du 1er juillet 2009 relative aux modalités d'évaluation et de notation des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2009

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 22 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif à la composition du jury prévu à l'article 49 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fo

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 28 juillet 2009 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 28 juillet 2009 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 mai 2009 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACS C3 07-09 du 26 mai 2009 relative à l'application du règlement (CE) no 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges