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Documentation > Bulletins officiels > Instruction commune de la DSJ et de la DAF du 6 octobre 2008 concernant la modification de la circulaire SJ.03-13 du 10 septembre 2003 relative aux archives des juridictions de l’ordre judiciaire (partie relative aux tribunaux d’instance et aux conseils d
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DAP 08-000100/EMS1 du 25 juin 2008 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret n° 2008-546 du 10 juin 2008 relatif au régime de détention et modifiant le code de procédure pénale