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Instruction commune de la DSJ et de la DAF du 6 octobre 2008 concernant la modification de la circulaire SJ.03-13 du 10 septembre 2003 relative aux archives des juridictions de l’ordre judiciaire (partie relative aux tribunaux d’instance et aux conseils d

30 décembre 2008

Documentation > Bulletins officiels > Instruction commune de la DSJ et de la DAF du 6 octobre 2008 concernant la modification de la circulaire SJ.03-13 du 10 septembre 2003 relative aux archives des juridictions de l’ordre judiciaire (partie relative aux tribunaux d’instance et aux conseils d

Circulaire de la DPJJ–K3 du 10 juin 2008 relative aux conditions d’application du décret no 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse

30 décembre 2008

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DPJJ–K3 du 10 juin 2008 relative aux conditions d’application du décret no 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse

« Les procès de l’épuration »

22 décembre 2008 2 minutes

Une conférence en écho à la publication de l’ouvrage : « La Justice de l’épuration à la fin de la seconde guerre mondial

Actualités > « Les procès de l’épuration »

Le procès de Giuseppe Fieschi pour régicide

16 octobre 2008 1 minute

Après cet attentat, Louis-Philippe promulgue une série de lois répressives concernant notamment la censure de la presse.

Actualités > Le procès de Giuseppe Fieschi pour régicide

Le procès de Pierre Rivière accusé de parricide

16 octobre 2008 1 minute

« Moi, Pierre Rivière, ayant égorgé ma mère, ma sœur et mon frère... ». Devant la cour d'assises de Caen, se déroule en 1835 le procès de Pierre Rivière accusé de parricide.

Actualités > Le procès de Pierre Rivière accusé de parricide