Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 mai 2023 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 mai 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 24 mai 2023 portant délégation de signature (casier judiciaire national)
Dans la continuité des États généraux de la Justice et du rapport remis au président de la République en juillet 2022, le ministère de la Justice a élaboré un plan d’action pour une justice plus rapide et plus efficace. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, a présenté ce plan le 5 janvier 2023.
Le plan d’action pour la Justice
1400 nouveaux postes à pourvoir – inscriptions jusqu’au 5 mai
Espace Presse > Concours de surveillants pénitentiaire
Mieux informer le citoyen sur ses droits et l’orienter dans ses démarches avec la Justice, c’est l’objectif de l’application mobile Justice.fr, lancée par le ministère de la Justice.
Espace Presse > Le ministère de la Justice lance son application mobile
Résolution en ligne des litiges : comment obtenir la marque Certilis ?
Documentation > Ressources > La marque Certilis
Juge d’un tribunal de commerce
Documentation > Ressources > Avis n°3/2023, recommandation n°4/2023 du collège de déontologie
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 mai 2023 portant règlement intérieur du comité social d'administration spécial placé auprès du directeur des services judiciaires et de sa formation spécialisée
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 mai 2023 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre