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Arrêté de la DSJ du 14 novembre 2008 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps de fonctionnaires des services judiciaires

30 décembre 2008

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DSJ du 14 novembre 2008 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps de fonctionnaires des services judiciaires

Arrêté du secrétariat général en date du 10 décembre 2008 modifiant, au bénéfice du fonds de financement des dossiers impécunieux, le taux du prélèvement sur les intérêts servis par la Caisse des dépôts et consignations sur les fonds déposés en applicatio

30 décembre 2008

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du secrétariat général en date du 10 décembre 2008 modifiant, au bénéfice du fonds de financement des dossiers impécunieux, le taux du prélèvement sur les intérêts servis par la Caisse des dépôts et consignations sur les fonds déposés en applicatio

Circulaire de la DACG n° CRIM 08-15/G4 du 29 septembre 2008 concernant la présentation des dispositions issues du décret no 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte co

30 décembre 2008

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACG n° CRIM 08-15/G4 du 29 septembre 2008 concernant la présentation des dispositions issues du décret no 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte co

Circulaire de la DPJJ–K3 du 10 juin 2008 relative aux conditions d’application du décret no 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse

30 décembre 2008

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DPJJ–K3 du 10 juin 2008 relative aux conditions d’application du décret no 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse

Circulaire de la DPJJ–K3 du 10 juin 2008 relative aux conditions d’application du décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse

30 décembre 2008

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