Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 juillet 2010 fixant la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 juillet 2010 fixant la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 juin 2010 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 juin 2010 modifiant l’arrêté du 2 février 2009 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l’examen d’aptitude à la profession d’administrateur judiciaire.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 juillet 2010 portant nomination de Monsieur Georges BOYER en qualité de chef d’établissement du centre de détention de Roanne.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Douai).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Mont de Marsan).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Versailles).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse titulaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt du Mans-les-Croisettes).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse titulaire de recettes et d'avances au centre de détention de Salon-de-Provence).