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Semaine du 13 avril 2020

14 avril 2020 1 minute

Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Espace Presse > Semaine du 13 avril 2020

Semaine du 4 mai 2020

04 mai 2020 1 minute

Agenda de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Espace Presse > Semaine du 4 mai 2020

Semaine du 11 mai 2020

12 mai 2020 1 minute

Agenda de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Espace Presse > Semaine du 11 mai 2020

Décision de la Cour de cassation

26 mai 2020 2 minutes

La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu ce jour plusieurs arrêts relatifs au dispositif de prolongation de plein droit des détentions provisoires prévu par l’article 16 de l’ordonnance du 25 mars 2020 complété par un article 16-1 issu de la loi du 11 mai 2020.

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Déplacement à Rouen

03 juin 2020 1 minute

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, visitera ce jeudi 4 juin de 9h30 à 12h45 le tribunal judiciaire puis la Cour d’appel de Rouen.

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Soutien à Camille Miansoni

08 juin 2020 1 minute

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, condamne avec la plus grande fermeté les attaques racistes indignes dont a été victime, sur les réseaux sociaux, Camille Miansoni, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou.

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Nicole Belloubet demande un rapport à la procureure générale de Paris

26 juin 2020 1 minute

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, demande un rapport à la procureure générale de Paris sur l'enquête préliminaire ouverte en 2014 du parquet national financier.

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