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Arrêté de la DAP du 1eravril 2009 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination de M. Joël DUCHATEL, commandant pénitentiaire fonctionnel à la maison d’arrêt de Saint-Denis-de-la-Réunion, en qualité de chef d’établissement

30 juin 2009

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DAP du 1eravril 2009 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination de M. Joël DUCHATEL, commandant pénitentiaire fonctionnel à la maison d’arrêt de Saint-Denis-de-la-Réunion, en qualité de chef d’établissement

Arrêté de la DACS du 7 avril 2009 modifiant l’arrêté du 9 janvier 2006 relatif aux commissions chargées d’émettre un avis sur le projet de licenciement d’un notaire salarié par le titulaire d’un office (CA de Paris, Basse-Terre, St Denis)

30 juin 2009

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 7 avril 2009 modifiant l’arrêté du 9 janvier 2006 relatif aux commissions chargées d’émettre un avis sur le projet de licenciement d’un notaire salarié par le titulaire d’un office (CA de Paris, Basse-Terre, St Denis)

Circulaire de la DAP du 3 mars 2009 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire

30 avril 2009

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DAP du 3 mars 2009 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire