Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du cabinet du garde des sceaux n° 2008-17/SG du 18 juin 2008 relative au Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DAGE 2008 – 06 SDRH du 19 juin 2008 relative au second tour de l’élection des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités d’hygiène et de sécurité départementaux
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DAP 2008 – EMS2 du 5 juin 2008 relative aux mesures destinées à améliorer la gestion des détentions
Sur les 7 719 arrêts rendus en premier ressort par les cours d’assises de 2003 à 2005, 1 744 ont été frappés d’appel, soit un taux de près de 23 %. La fréquence des appels est la même pour les acquittés et pour les condamnés ; en revanche, les taux d'appel ne sont pas uniformes selon le type d'infraction.
Documentation > Etudes et statistiques > Les décisions des cours d'assises d'appel
Pour l'année 2008
Documentation > Etudes et statistiques > Statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DPJJ du 18 février 2008 relative à l’application dans les services et les établissements de la protection judiciaire de la jeunesse de la mesure d’activité de jour
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACG n° CRIM 08 - 09/E8 du 12 mars 2008 relative à la présentation générale des dispositions du décret n° 2007 - 1620 du 15 novembre 2007 modifiant le code de procédure pénale et relatif à l’utilisation des nouvelles technologies
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DAP n° 113/PMJ1 du 19 mars 2008relative aux missions et aux méthodes d’intervention des services pénitentiaires d’insertion et de probation
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DAP n° 054/SD2 du 2 avril 2008relative aux chartes nationales de construction et de gestion du service des personnels du corps d’application et d’encadrement
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACG n° CRIM 08 - 10/G3 du 11 avril 2008 relative aux aspects pénaux de la loi n° 2007 - 1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon