Toute personne majeure peut une fois dans sa vie accéder à une procédure simplifiée pour changer de nom.
Espace Presse > Entrée en vigueur de la loi relative au choix du nom
À partir du 1er juillet 2022, il devient plus simple de changer de nom de famille. Toute personne majeure peut en faire la demande en mairie.
Actualités > Changer de nom de famille devient plus simple
Du 1er janvier au 30 juin 2022, la France a pris la présidence du Conseil de l’Union européenne. Comment fonctionne la présidence du Conseil de l’Union européenne et quel a été le rôle de la France dans ce cadre ?
Actualités > Présidence française du Conseil de l’Union européenne
Changement de nom : Éric Dupond-Moretti se rendra à la mairie du 15ème arrondissement de paris, vendredi 1er juillet 2022
Espace Presse > Déplacement à la mairie du 15e - Changement de nom
Le podcast pour appliquer les règlements européens
Actualités > Droit vers l’Europe
Explications sur les actions menées par le groupe de travail sur les élites, les mandataires et les oligarques russes (REPO).
Espace Presse > Déclaration conjointe du groupe de travail sur les élites (REPO)
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 juin 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Charenton-le-Pont
Espace Presse > Réhabilitation et extension du palais de justice de Toulon
Le Trophée Sport Aventure a lieu du 27 juin au 1er juillet, au cœur du parc national des Ecrins (05). Cette manifestation nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) rassemble 60 jeunes pris en charge par la PJJ et 40 encadrants autour de 30 activités.
Espace Presse > Trophée Sport Aventure : le challenge sportif de la PJJ
Le 23 juin 2022, une déclaration conjointe de l'Union européenne et des États-Unis a été faite à la suite de la réunion ministérielle entre l’Union européenne et les États-Unis sur la justice et les affaires intérieures.
Actualités > PFUE 2022 : déclaration conjointe de l'UE et des États-Unis