Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 12 octobre 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 12 octobre 2009 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DAP en date du 13 octobre 2009 relative à l’accès à l’informatique pour les personnes placées sous main de justice
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 22 octobre 2009 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 22 octobre 2009 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 22 octobre 2009 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du SG du 30 octobre 2009 fixant le montant de la participation au coût des repas servis aux membres des cabinets du ministère de la justice et des libertés et du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DPJJ en date du 5 novembre 2009 relative à la mise en œuvre de l’audit territorial par les directions interrégionales
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 18 novembre 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACG du 23 novembre 2009 relative à l’application de l’immunité prévue à l’article L. 622-4 (3o) du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile