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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du DPJJ 2007-L 1 du 28 décembre 2007 relative à la campagne budgétaire 2008 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse : maîtrise des dépenses ; taux d'évolution des dépenses pour les services

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du SADJPV du 31 décembre 2007relative à l'assistance au titre de l'aide juridictionnelle des personnes étrangères dans le cadre du contentieux du titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français ou des majeurs protégés poursuiv

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACG n° CRIM 08 05/E3 du 28 janvier 2008 relative au placement sous surveillance électronique mobile

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du DACG n °CRIM 08-07/E6 du 15 février 2008 relative à la notation de l'activité judiciaire des officiers de police judiciaire et portant application du décret n° 2007-1817 du 24 décembre 2007

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACG n° 08 08/E8 CRIM du 29 février 2008 portant application de la loi n° 2008 174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental ; dispositions immédiatemen

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du SADJPV du 31 décembre 2007 relative à l'assistance au titre de l'aide juridictionnelle des personnes étrangères dans le cadre du contentieux du titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français ou des majeurs protégés poursui

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du SADJPV du 31 décembre 2007 relative à l'assistance au titre de l'aide juridictionnelle des personnes étrangères dans le cadre du contentieux du titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français ou des majeurs protégés poursui

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DAP 2007 du 18 décembre 2007d'application de l'instruction ministérielle relative au répertoire des détenus particulièrement signalés

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 27 février 2008 n° 2008-0014/02/SD portant fermeture de quartiers mineurs d'établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du SADJPV du 27 décembre 2007relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l'admission à l'aide juridictionnelle en 2008