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Circulaire de la DAP n° 061/RH2 du 16 janvier 2008 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’École nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi péni

30 avril 2008

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DAP n° 061/RH2 du 16 janvier 2008 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’École nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi péni

Circulaire de la DAP n° 061/RH2 du 16 janvier 2008 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’École nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi péni

30 avril 2008

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Le contentieux judiciaire des étrangers

10 mars 2008

Enquête statistique sur les décisions prononcées du 1er au 31 mai 2007 par les juges des libertés et de la détention et les cours d'appel statuant sur des demandes de prolongation du maintien en rétention ou en zone d'attente.

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