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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DPJJ du 17 décembre 2008 instituant des commissions consultatives paritaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DPJJ du 17 décembre 2008 fixant la date et les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des commissions consultatives paritaires instituées à la

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACG no CRIM 08-17/E8 du 17 décembre 2008 relative à la présentation générale des dispositions relatives à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté

Documentation > Bulletins officiels > Décision no 2008/00277/12/SD du 31 décembre 2008 portant fermeture de quartiers mineurs d’établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 8 décembre 2008 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DPJJ du 17 décembre 2008 instituant des commissions administratives paritaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DPJJ du 17 décembre 2008 instituant des commissions consultatives paritaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice

Documentation > Bulletins officiels > Décision no 2008/00289/12/SD du 31 décembre 2008 portant fermeture de quartiers mineurs d’établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DAP du 14 janvier 2009 relative à la poursuite de l’implantation progressive des RPE dans les établissements pénitentiaires selon 5 priorités définies pour leur capacité à faire évoluer le système pénitentiaire