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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du SG en date du 22 mai 2009 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité spécial d’hygiène et de sécurité compétent pour les services administratifs du ministère de la justice déloc

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 juin 2009 modifiant, au bénéfice du fonds de financement des dossiers impécunieux, le taux du prélèvement sur les intérêts servis par la Caisse des dépôts et consignations sur les fonds déposés en application des articles L. 622-18, L. 626-25

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACS 02-09 D3 du 20 mars 2009 relative aux élections européennes. Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales et complémentaires. Ressortissants communautaires

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 14 avril 2009 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l’examen d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 6 mai 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes (CA Colmar)

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 14 mai 2009 portant désignation d’un membre de la commission prévue par l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du SG en date du 22 mai 2009 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité spécial d’hygiène et de sécurité compétent pour les services administratifs du ministère de la justice déloc

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 juin 2009 modifiant, au bénéfice du fonds de financement des dossiers impécunieux, le taux du prélèvement sur les intérêts servis par la Caisse des dépôts et consignations sur les fonds déposés en application des articles L. 622-18, L. 626-25

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DPJJ du 20 février 2009 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Grand-Ouest

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DPJJ du 3 mars 2009 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre-Est