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Paris, place de droit

27 octobre 2023 1 minute

La place juridique de Paris est devenue en quelques années une place de droit reconnue à l’international. Présentation à l’occasion de la conférence annuelle de l’International Bar Association

Actualités > Paris, place de droit

De nouvelles mesures pour développer la culture de l’amiable

18 octobre 2023 3 minutes

En clôture du colloque sur la justice amiable qui a eu lieu le 17 octobre 2023 à la cour d’appel de Paris, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a annoncé de nouvelles mesures pour développer le recours aux modes amiables de résolution des conflits.

Actualités > De nouvelles mesures pour développer la culture de l’amiable

Circulaire de mise en oeuvre, dans les procédures judiciaires civiles, de la politique publique de l'amiable : présentation des décrets n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciair

17 octobre 2023

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de mise en oeuvre, dans les procédures judiciaires civiles, de la politique publique de l'amiable : présentation des décrets n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciair