Documentation > Bulletins officiels > Décision du 16 janvier 2020 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires aux chambres de proximité du tribunal judiciaire de Strasbourg.
Le 4 avril 1946, après un procès au retentissement tant national qu’international, le docteur Marcel Petiot est condamné à la peine capitale pour l’assassinat et le vol d’au moins 24 personnes. Retour sur le procès d’un tueur en série ayant sévi pendant la Seconde Guerre mondiale.
Actualités > L’affaire Marcel Petiot : un tueur en série sous l’Occupation
L’événement témoin de la transformation numérique Ce lundi 20 janvier au Ministère de la Justice (Millénaire 3), s’est tenue la 3ème édition de Vendôme Tech, rendez-vous rassemblant les acteurs qui mettent en lumière la modernisation et la transformation numérique de la Justice.
Actualités > Vendôme Tech 3
Le rendez-vous annuel de la transformation numérique de la Justice s’est tenu le lundi 20 janvier sur le site du ministère, sous le signe du partage et de l’interactivité.
Espace Presse > Vendôme Tech 3
Devenir magistrat, c’est exercer, au sein de l’autorité judiciaire, des fonctions à haut niveau de responsabilité, avec de multiples perspectives d’évolution.
Espace Presse > Concours de la magistrature
Nicole Belloubet, ministre de la Justice et Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites, ont reçu lundi 13 janvier les représentants des avocats pour discuter de leur intégration dans le système universel de retraite.
Espace Presse > Réunion avec les représentants des avocats
54 propositions sur la réserve héréditaire figurent dans le rapport remis à la garde des Sceaux, ministre de la Justice, le 13 décembre 2019.
Espace Presse > Remise du rapport sur la réserve héréditaire
Agenda de Nicole BELLOUBET garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Semaine du 13 janvier 2020
Pas de publication au JORF ni au BO Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.
Documentation > Ressources > Registre du commerce et des sociétés : les avis du comité
devenue figure d’une société Décrite comme cupide et dépravée par l’opinion publique, Violette Nozière va devenir à 18 ans, le symbole d’une des plus grandes affaires du XXème siècle. Une histoire largement médiatisée. Retour sur le parricide de cette jeune femme, qui a défrayé la chronique et divisé les opinions.
Actualités > Violette Nozière. Autrice d’un parricide