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Décision du 23 janvier 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon

23 février 2023

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 23 janvier 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon

Décision du 24 janvier 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims

23 février 2023

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 24 janvier 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims

Décision du 31 janvier 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes

23 février 2023

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Décision du 25 janvier 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom

23 février 2023

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Les violences au sein du couple

21 février 2023 6 minutes

Face aux violences au sein du couple, l’action de la Justice consiste à protéger les victimes, diriger les enquêtes, condamner les auteurs et assurer le suivi spécifique de ces auteurs.

Grands dossiers > Les violences au sein du couple

Les lieux de détention

2 minutes

Les lieux de détention ont beaucoup évolué depuis l’Ancien Régime. Certains, comme les bagnes portuaires ou coloniaux, ont disparu ; d’autres sont apparus au gré des différentes politiques pénales et pénitentiaires. Toutefois, les changements majeurs interviennent sous la Révolution française.

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Les lieux de justice

3 minutes

L’architecture des lieux de justice n’a cessé d’évoluer. Spécifique, elle reflète l’image et les symboles que le pouvoir judiciaire a souhaité transmettre aux citoyens au cours des siècles.

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Cinq grandes figures des XIXe et XXe siècles

5 minutes

Garde des Sceaux, avocats, magistrat : par leur engagement, leur révolte ou leur courage, ils ont contribué à transformer la justice et la société de leur temps ou refusé l’inacceptable.

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La justice, de la Révolution à nos jours

3 minutes

La justice évolue avec son temps. La Révolution française institue une justice libérale qui associe les citoyens. À partir du Consulat, un modèle étatisé s’impose. La IIIe République consolide les institutions judiciaires. Après la Seconde Guerre mondiale, la France s’inscrit dans un ordre judiciaire mondial.

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