Circulaire du 13 mars 2023 relative à la politique pénale territoriale pour la Corse
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Procédure pour les juridictions de l’ordre judiciaire (hors Cour de cassation)
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Actualités > Appel à projet de recherche sur l’alimentation en détention
Edition 2022
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice 2022
Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE), la présidence du groupe « Justice en ligne » a interrogé les États membres pour établir un comparatif de la mise à disposition des décisions de justice et des conditions d’encadrement de leur réutilisation. Ce document synthétise leurs réponses.
Documentation > Ressources > Enquête sur l’open data des décisions de justice dans les États membres de l'UE
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Il intervient dans le cadre d’un conflit entre deux personnes afin d’obtenir un accord amiable et éviter un procès. Son recours est gratuit.
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Le greffier des tribunaux de commerce est un professionnel libéral au service de la justice commerciale. Il assiste les magistrats et authentifie les décisions de justice rendues par les tribunaux de commerce. Il est placé sous le contrôle du ministère public et de son autorité de tutelle, le ministre de la Justice.
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La justice pénale des mineurs repose sur plusieurs grands principes. Une procédure spécifique s’applique lorsqu’un mineur est en conflit avec la loi. Les étapes du procès sont différentes de celles qui concernent une personne majeure et les sanctions sont centrées sur l’éducation.
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Quoi de neuf dans le métavers ? Rendez-vous le 29 novembre 2022 pour comprendre ses impacts dans notre quotidien, interroger les pratiques des professionnels en matières éthique, juridique, sociologique et psychologique.
Actualités > Métavers et enjeux de société : une journée pour comprendre
Bruno le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, et Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, annoncent le lancement d’une mission dédiée à la dématérialisation des procédures de financement du commerce international.
Espace Presse > Mission digitalisation du financement du commerce international