Mineurs non accompagnés : le rapport Doineau
Actualités > Mineurs non accompagnés : le rapport Doineau
Actualités > Mineurs non accompagnés : le rapport Doineau
Consultez l'avis Bagarry du 12 octobre 2017 présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018 et réalisé par Madame Delphine BAGARRY, députée.
Actualités > Mineurs non accompagnés : l'avis Bagarry
Une exposition à découvrir jusqu'au 18 février 2018
Actualités > De la Mauvaise Graine à la Maison des Métallos
Actualités > Quelle diffusion du droit dans l’espace francophone ?
Le vendredi 2 février, la délégation interministérielle à l’aide aux victimes s’est déplacée à Reims pour rencontrer les autorités judiciaires et le réseau associatif du ressort.
Actualités > Déplacement de la DIAV à la cour d’appel de Reims
« Loi Macron » : vers l’installation de 243 nouveaux huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires
Espace Presse > « Loi Macron »
Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Semaine du 5 février 2018
Le 25 janvier dernier Elisabeth PELSEZ, Déléguée interministérielle à l’aide aux victimes a rencontré Madame Sophie CLUZEL, Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, en charge des personnes handicapées.
Actualités > Rencontre avec Mme Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat
Ce lundi 29 janvier, Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, est intervenue au colloque des experts des Etats membres de l’Union européenne sur les droits des victimes pour présenter le système français d’indemnisation des victimes.
Actualités > Elisabeth Pelsez à la Commission européenne
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 janvier 2018 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord.